Les dispositifs prévisionnels de secours (DPS) sont des mesures de sécurité indispensables pour tout événement rassemblant un public important. Ils consistent en la mise en place de moyens humains et matériels adaptés aux risques identifiés pour assurer une prise en charge rapide en cas d’incident. Encadrée par des textes réglementaires, notamment l’ arrêté du 7 novembre 2006, cette obligation s’impose aux organisateurs d’événements afin de garantir une couverture sanitaire proportionnée à la taille et aux caractéristiques de la manifestation.
Le Référentiel National des Missions de Sécurité Civile – Dispositifs Prévisionnels de Secours (RNMSC-DPS) est un document officiel qui établit les normes et les bonnes pratiques pour l’organisation des dispositifs de secours lors d’événements publics.
Annexé à l’arrêté du 7 novembre 2006, ce référentiel vise à harmoniser les pratiques des associations agréées de sécurité civile et des organisateurs d’événements, en définissant les critères de dimensionnement des moyens humains et matériels en fonction des risques spécifiques liés à chaque type de manifestation.
Il précise les obligations légales en matière de formation des intervenants, la mise en place de postes de secours, et les démarches administratives à suivre pour la mise en place d’un DPS. Ce cadre permet de garantir une prise en charge efficace et adaptée des urgences, tout en assurant la sécurité des participants et du public.
En mars 2015, le Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises rappelle, par la voie d’une note d’informations, l’obligation qui est faite aux organisateurs de réaliser le calcul du ratio d’intervenants secouristes pour définir le besoin d’un DPS pour encadrer leur manifestation. Ainsi, l’obligation de déclaration d’un évènement est à décorréler de l’obligation de mise en œuvre d’un DPS.
Enfin, en juin 2021, il rappelle à travers une nouvelle note d’informations que les association agréées de sécurité civile (AASC) sont seules compétentes pour assurer les dispositifs prévisionnels de secours en application de l’ article L. 725-3 du code de la sécurité intérieure. En outre, les moyens complémentaires prévus par l’organisateur ou la force public sont complémentaires au DPS et ne peuvent s’y substituer.
Un dimensionnement adapté
Le RNMSC-DPS prévoit plusieurs dimensionnements pour s’adapter à votre évènement
Point d’alerte et de premiers secours – PAPS
Le PAPS est un dispositif léger, destiné à assurer une première réponse en cas de besoin. Il se compose de moyens humains et matériels limités, avec pour mission de donner l’alerte et de prodiguer les premiers secours jusqu’à l’arrivée des secours spécialisés.
Dispositif prévisionnel de secours de petite envergure – DPS-PE
Le DPS-PE est adapté aux événements de petite taille présentant des risques faibles. Il mobilise une équipe réduite de secouristes avec le matériel nécessaire pour gérer des incidents de santé mineurs.
Dispositif prévisionnel de secours de moyenne envergure – DPS-ME
Le DPS-ME est destiné aux événements de taille moyenne où les risques sont plus significatifs. Il nécessite des moyens humains et matériels renforcés pour faire face à des urgences modérées.
Dispositif prévisionnel de secours de grande envergure – DPS-GE
Le DPS-GE est déployé pour les manifestations de grande ampleur avec des risques importants. Il comprend un grand nombre de secouristes, du matériel médical avancé et une organisation complexe pour gérer des situations d’urgence potentiellement graves.